CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 25 févr. 2024, C-148/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-148/24 |
| Affaire C-148/24 P: Pourvoi formé le 25 février 2024 par UY contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 11 décembre 2023 dans l’affaire T-108/23, UY/Commission | |
| Date de dépôt : | 25 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0148 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4260 |
11.8.2025 |
Pourvoi formé le 25 février 2024 par UY contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 11 décembre 2023 dans l’affaire T-108/23, UY/Commission
(Affaire C-148/24 P)
(C/2025/4260)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: UY (représentant: R. Holzeisen, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 3 juillet 2025, la Cour (septième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4260/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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