CJUE, Demande (JO)
7 août 2017
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er juil. 2025, T-501/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-501/17 |
| Affaire T-501/17: Ordonnance du Tribunal du 1er juillet 2025 – Mutualidad Complementaria de Previsión Social Renault España/Commission et CRU | |
| Date de dépôt : | 7 août 2017 |
| Identifiant CELEX : | 62017TB0501 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4829 |
8.9.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 1er juillet 2025 – Mutualidad Complementaria de Previsión Social Renault España/Commission et CRU
(Affaire T-501/17) (1)
(C/2025/4829)
Langue de procédure: l’espagnol
Le président de la huitième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 338 du 9.10.2017.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4829/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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