CJUE, n° C-630/23, Ordonnance de la Cour, ZH et KN contre AxFina Hungary Zrt, 8 juillet 2025
CJUE, Demande (JO) 17 octobre 2023
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CJUE, Arrêt 30 avril 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire) 30 avril 2025
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CJUE, Ordonnance 8 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur dans l'arrêt

    La cour a constaté qu'une erreur était effectivement présente dans l'arrêt et a ordonné la rectification pour clarifier les droits des établissements de crédit concernant les compensations demandées aux consommateurs.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 8 juil. 2025, C-630/23
Numéro(s) : C-630/23
Ordonnance de rectification du 8 juillet 2025.#ZH et KN contre AxFina Hungary Zrt.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-630/23.
Précédents jurisprudentiels : 30 avril 2025, AxFina Hungary ( Subsistance du contrat ) ( C-630/23, EU:C:2025:302
( C-630/23, EU:C:2025:302
ítélet, C-520/21, EU:C:2023:478, 76. és 78.
Identifiant CELEX : 62023CO0630(01)
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2025:573
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