CJUE, n° C-646/23, Ordonnance de la Cour, Prokuratura Rejonowa Warszawa-Ursynów w Warszawie contre P.B. et R.S, 11 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 27 octobre 2023
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CJUE, Arrêt 3 juillet 2025
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CJUE, Ordonnance 11 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreurs dans l'arrêt initial

    La Cour a constaté que des erreurs étaient présentes dans l'arrêt initial, justifiant ainsi la rectification.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 11 sept. 2025, C-646/23
Numéro(s) : C-646/23
Ordonnance de rectification du 11 septembre 2025.#Prokuratura Rejonowa Warszawa-Ursynów w Warszawie contre P.B. et R.S.#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-646/23 et C-661/23.
Précédents jurisprudentiels : 56 de l' arrêt du 3 juillet 2025, Lita et Jeszek ( C-646/23 et C-661/23, EU:C:2025:519
Jeszek ( C-646/23 et C-661/23, EU:C:2025:519
Prokuratura Rejonowa Warszawa-Ursynów w Warszawie ( C-661/23
w sprawie C-646/23 i pytanie pierwsze w sprawie C-661/23
Identifiant CELEX : 62023CO0646(01)
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2025:737
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