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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 30 juin 2025, C-826/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-826/24 |
| Ordonnance de rectification du 30 juin 2025.#Commission européenne contre Google LLC et Alphabet Inc.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-826/24 P. | |
| Identifiant CELEX : | 62024CO0826(02) |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2025:538 |
Texte intégral
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
30 juin 2025 (*)
« Rectification d’ordonnance »
Dans l’affaire C-826/24 P-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 3 décembre 2024,
Commission européenne, représentée par MM. F. Castillo de la Torre, A. Dawes, T. Franchoo et C. Urraca Caviedes, en qualité d’agents,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant :
Google LLC, établie à Mountain View (États-Unis),
Alphabet Inc., établie à Mountain View,
représentées par MM. D. Beard, BL, J. Holmes, BL, J. Williams, BL, Mes W. Ellison et C. Jeffs, advocaten, et Mme J. Staples, solicitor,
parties demanderesses en première instance,
Surfboard Holding BV, établie à Zeist (Pays-Bas),
Vinden.NL BV, établie à Rijssen (Pays-Bas),
parties intervenantes en première instance,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la proposition de Mme O. Spineanu-Matei, juge rapporteure,
l’avocate générale, Mme J. Kokott, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 22 mai 2025, le président de la Cour a rendu l’ordonnance Commission/Google et Alphabet (C-826/24 P, EU:C:2025:386).
2 Cette ordonnance contient une erreur qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de ce règlement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
1) Au point 9 des motifs de l’ordonnance du 22 mai 2025, Commission/Google et Alphabet (C-826/24 P, EU:C:2025:386), les termes « point 6 » doivent être remplacés par les termes « point 7 ».
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.
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