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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 nov. 2025, T-530/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-530/24 |
| Ordonnance de rectification du 13 novembre 2025.#FU contre Parlement européen.#Rectification.#Affaire T-530/24. | |
| Identifiant CELEX : | 62024TO0530 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2025:1028 |
Texte intégral
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
13 novembre 2025 (*)
« Rectification »
Dans l’affaire T-530/24,
FU, représentée par Me S. Orlandi, avocat,
partie requérante,
contre
Parlement européen, représenté par Mmes M. Mão Cheia Carreira et D. Boytha, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenu par
Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et M. Alver, en qualité d’agents,
et par
Commission européenne, représentée par M. J.-F. Brakeland et Mme O. Dani, en qualité d’agents,
parties intervenantes,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre),
composé, lors des délibérations, de M. R. da Silva Passos, président, Mmes N. Półtorak et T. Pynnä (rapporteure), juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
rend la présente
Ordonnance
1 Le Tribunal a adopté l’arrêt du 29 octobre 2025, FU/Parlement, (T-530/24, EU:T:2025:993).
2 Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure, il y a lieu de rectifier une erreur de plume au point 15 de cet arrêt.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
ordonne :
Au point 15 de l’arrêt, il y a lieu de lire « […] ainsi que de l’article 15, paragraphe 2, de la réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après la « réglementation de couverture ») […] » au lieu de « […] ainsi que de l’article 15, paragraphe 2, de la réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après la « réglementation de couverture ») […] ».
Fait à Luxembourg, le 13 novembre 2025.
|
Le greffier |
Le président |
|
V. Di Bucci |
R. da Silva Passos |
* Langue de procédure : le français.
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