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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 nov. 2025, C-366/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-366/25 |
| Radiation: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 14 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Apelacyjny w Warszawie – Pologne) – VA / BNP Paribas Bank Polska S.A. (Affaire C-366/25, Jawowicz II) | |
| Date de dépôt : | 2 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0366 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/922 |
23.2.2026 |
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 14 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Apelacyjny w Warszawie – Pologne) – VA / BNP Paribas Bank Polska S.A.
(Affaire C-366/25 (1) , Jawowicz II (2) )
(Radiation)
(C/2026/922)
Langue de procédure: le polonais
Juridiction de renvoi
Sąd Apelacyjny w Warszawie
Parties à la procédure au principal
Partie requérante: VA
Partie défenderesse: BNP Paribas Bank Polska S.A.
Dispositif
L’affaire C-366/25 est radiée du registre de la Cour.
(1) Date de dépôt: 02.06.2025
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/922/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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