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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 20 avr. 2026, C-624/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-624/25 |
| Affaire C-624/25 P: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 20 avril 2026 Pourvoi formé le 18 septembre 2025 par Miguel Ángel Navarro Riofrío contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendu le 12 septembre 2025 – T-346/25, Navarro Riofrío / Espagne (Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en responsabilité non contractuelle dirigé contre un État membre – Incompétence manifeste des juridictions de l’Union européenne – Recours en manquement d’un État membre introduit par un particulier – Pourvoi manifestement non fondé) | |
| Date de dépôt : | 27 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0624 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2866 |
8.6.2026 |
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 20 avril 2026
Pourvoi formé le 18 septembre 2025 par Miguel Ángel Navarro Riofrío contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendu le 12 septembre 2025 – T-346/25, Navarro Riofrío / Espagne
(Affaire C-624/25 P)
(Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en responsabilité non contractuelle dirigé contre un État membre – Incompétence manifeste des juridictions de l’Union européenne – Recours en manquement d’un État membre introduit par un particulier – Pourvoi manifestement non fondé)
(C/2026/2866)
Langue de procédure: espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Ángel Navarro Riofrío
Autre partie à la procédure: Royaume d’Espagne
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté comme étant manifestement non fondé. |
|
2) |
M. Miguel Ángel Navarro Riofrío supporte ses propres dépens. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2866/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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