CJUE, Demande (JO)
29 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 4 févr. 2026, C-689/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-689/25 |
| Affaire C-689/25, Łuneka: Ordonnance du président de la Cour du 4 février 2026 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – Bank BPH S.A. / KP, PP | |
| Date de dépôt : | 29 octobre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0689 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2725 |
26.5.2026 |
Ordonnance du président de la Cour du 4 février 2026 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – Bank BPH S.A. / KP, PP
(Affaire C-689/25 (1) , Łuneka (2) )
(C/2026/2725)
Langue de procédure: le polonais
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2026/926.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2725/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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