Décision du 18 septembre 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 18 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respectait les critères d'agrément définis par la législation en vigueur.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association remplissait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respectait les conditions d'agrément établies par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association respectait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association remplissait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association respectait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association remplissait les critères requis pour l'agrément.

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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 18 sept. 2025, n° 58
Numéro :	58
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000052378222
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Texte intégral

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 septembre 2025 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CONCARNEAU SOLIDAIRE ET DURABLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W294013373, dont le siège social est situé : 26, rue Maréchal-Foch, 29900 Concarneau, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « CONCARNEAU SOLIDAIRE ET DURABLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W294011637 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI “LUEURS RÉPUBLICAINES” » inscrite au registre national des associations sous la référence W595045121, dont le siège social est situé : 128, rue Jean-Jacques-Rousseau, 59370 Mons-en-Baroeul, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LUEURS RÉPUBLICAINES » inscrit au registre national des associations sous la référence W595037959 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Nord et la région des Hauts-de France » ;
- « COLOMBESCVOUS FINANCEMENT » inscrite au registre national des associations sous la référence W922021684, dont le siège social est situé : 71, boulevard Gambetta, 92700 Colombes, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « COLOMBESCVOUS » inscrit au registre national des associations sous la référence W922021681 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ALLIANCE BLEU ET ROUGE » inscrite au registre national des associations sous la référence W452019915, dont le siège social est situé : 37, boulevard des Dords, 45550 Saint-Denis-l’Hôtel, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ALLIANCE BLEU ET ROUGE » inscrit au registre national des associations sous la référence W452019910 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FACES (FACE AUX CHANGEMENTS : ÉCOLOGIE ET SOLIDARITÉ) » inscrite au registre national des associations sous la référence W381028795, dont le siège social est situé : 1, avenue Marcellin-Berthelot, 38100 Grenoble, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « FACE AUX CHANGEMENTS – ÉCOLOGIE ET SOLIDARITÉ » inscrit au registre national des associations sous la référence W381028573 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l’Isère » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE “LES SABLES AU COEUR AVEC NICOLAS CHÉNÉCHAUD” » inscrite au registre national des associations sous la référence W853009729, dont le siège social est situé : 9, impasse Haute-Loubry, Olonne-sur-Mer, 85100 Sables-d’Olonne, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LES SABLES AU COEUR AVEC NICOLAS CHÉNÉCHAUD » inscrit au registre national des associations sous la référence W853009735 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Vendée » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ESPOIRS COMMUNS » inscrite au registre national des associations sous la référence W691111225, dont le siège social est situé : 24, rue Anatole-France, 69100 Villeurbanne, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ESPOIRS COMMUNS » » inscrit au registre national des associations sous la référence W691111224 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « région Auvergne-Rhône-Alpes ».