Décisions du 2 octobre 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 2 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respectait les critères d'agrément définis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association remplissait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respectait les critères d'agrément établis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association respectait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respectait les critères d'agrément établis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association respectait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respectait les critères d'agrément établis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que l'association respectait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respectait les critères d'agrément établis par la loi.

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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 2 oct. 2025, n° 40
Numéro :	40
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000052422620
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Texte intégral

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 octobre 2025 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DE NOISY AVENIR » inscrite au registre national des associations sous la référence W932013547, dont le siège social est situé : 8, rue de la Butte-Verte, 93160 Noisy-le-Grand, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « NOISY AVENIR » inscrit au registre national des associations sous la référence W932006172 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’AVENIR DE CHILLY-MAZARIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W913015873, dont le siège social est situé : 21, domaine de Bel-Abord, 91380 Chilly-Mazarin, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « L’AVENIR DE CHILLY-MAZARIN » inscrit au registre national des associations sous la référence W913012325 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POLITIQUES DE MONTPELLIER CAUSE COMMUNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W343033550, dont le siège social est situé : 6, rue Edouard-VII, 34070 Montpellier, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « MONTPELLIER CAUSE COMMUNE » inscrit au registre national des associations sous la référence W343033551 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l’Hérault » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT D’OULLINS-PIERRE-BÉNITE CITOYEN » inscrite au registre national des associations sous la référence W691111320, dont le siège social est situé : 37, rue Paul-Vaillant-Couturier, 69600 Oullins, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « OULLINS-PIERRE-BÉNITE CITOYEN » inscrit au registre national des associations sous la référence W691111314 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COLLECTIF CITOYEN MARTÉGAL » inscrite au registre national des associations sous la référence W134011714, dont le siège social est situé : 4, allée du Ferigoulo, 13500 Martigues, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « COLLECTIF CITOYEN MARTÉGAL » inscrit au registre national des associations sous la référence W134011561 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « Martigues » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NEUILLY NOTRE AMBITION (AFP NNA) » inscrite au registre national des associations sous la référence W932013756, dont le siège social est situé : 38, rue de l’Amiral-Courbet, 93330 Neuilly-sur-Marne, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « NEUILLY NOTRE AMBITION » inscrit au registre national des associations sous la référence W932013755 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national et plus particulièrement sur la Commune de Neuilly-sur-Marne » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI “AIMER MONTPELLIER” » inscrite au registre national des associations sous la référence W343033565, dont le siège social est situé : 2782, avenue Eugène-Mehul, 34070 Montpellier, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « AIMER MONTPELLIER » inscrit au registre national des associations sous la référence W343033566 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la Métropole de MONTPELLIER » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LYON QUELLE ÉNERGIE ! » inscrite au registre national des associations sous la référence W691111178, dont le siège social est situé : 50, rue Boileau, 69006 Lyon, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LYON QUELLE ÉNERGIE ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W691111177 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la métropole de Lyon et du département du Rhône » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT D’AMIENS, VILLE IDÉALE » inscrite au registre national des associations sous la référence W802019207, dont le siège social est situé : 22, rue Beaumarchais, 80080 Amiens, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « AMIENS, VILLE IDÉALE » inscrit au registre national des associations sous la référence W802019206 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « la commune d’Amiens ».