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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 déc. 2025, n° 2025/167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/167 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053011491 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-9 et le I de son article R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025 d’organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) et portant désignation du président de la commission particulière du débat public ;
Vu la proposition du 25 novembre 2025 de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), de désigner Mme Claire BOUTELOUP, M. Nicolas LE MEHAUTE et Mme Véronique MOREL membres de la commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sur la proposition susvisée de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière, Mme Claire BOUTELOUP, M. Nicolas LE MEHAUTE et Mme Véronique MOREL sont désignés membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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