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Conseil constitutionnel, décision n° 20175166 ETAUTRESAN du 4 août 2017, A.N., Français établis hors de France 1ère circ., Mme Océane FRELIN et autres
CONSTIT
Rejet 4 août 2017

Arguments

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  • Rejeté
    Retards dans l'acheminement du matériel de vote

    Le Conseil constitutionnel a estimé que ces faits n'ont pas pu avoir d'influence sur l'issue du scrutin, compte tenu du nombre de voix obtenues par chaque candidat.

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Sur la décision

Référence :
Cons. const., 4 août 2017, n° 20175166 ETAUTRESAN
Décision n° 20175166 ETAUTRESAN
Conseil constitutionnel, décision n° 20175166 ETAUTRESAN du 4 août 2017, A.N., Français établis hors de France 1ère circ., Mme Océane FRELIN et autres
Publication : JORF n°0184 du 8 août 2017 texte n° 83
Dispositif : Rejet
Identifiant Légifrance : CONSTEXT000035390840
Identifiant européen : ECLI:FR:CC:2017:2017.5166.AN
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 19 juin 2017 d’une requête présentée par Mme Océane FRELIN, demeurant à Gainesville (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5166 AN. Cette requête vise à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 3 et 17 juin 2017, dans la 1re circonscription des Français établis hors de France, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale.
Il a été saisi le même jour de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- M. Patrick POINTU, demeurant à Lauderdale-by-the-Sea (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5169 AN ;
- Mme Audrey VIGUIER, demeurant à Kirksville (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5170 AN ;
- Mme Delphine HERIDE, demeurant à Little-Rock (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5171 AN ;
- Mme Jérôme HERIDE, demeurant à Little-Rock (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5172 AN ;
- Mme Marie-Hélène CALVEZ épouse CASAUS, demeurant à Albuquerque (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5173 AN ;
- Mme Nathalie LAISSUS, demeurant à Houston (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5174 AN ;
- Mme Aurélie MARTIN épouse BROWN, demeurant à Chicago (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5175 AN ;
- Mme Hamida BENDRISS, demeurant à Richmond (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5177 AN ;
- Mme Valérie REYDELLET-CASEY, demeurant à Dunn Loring (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5183 AN ;
- Mme Flore AUBRY-HAMILTON, demeurant à Huntsville (États-Unis) enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5246 AN.
Il a été saisi le 20 juin 2017 de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- Mme Gwénaëlle BARBIER épouse BRATTON, demeurant à Carlisle (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5167 AN ;
- Mme Marcelle FIGLIONI-BONNET, demeurant à Bonsall (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5168 AN ;
- Mme Françoise FLEURIAU-HALCOMB, demeurant à Guerneville (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5176 AN ;
- M. Philippe RIAND, demeurant à Chelmsford (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5178 AN ;
- Mme Audrey VANDENDRIESSCHE, demeurant à Montréal (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5179 AN ;
- Mme Isabelle ZERBIB-COHEN, demeurant à New-York (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5180 AN ;
- Mme Pauline MARCK, demeurant à Huntington (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5181 AN ;
- M. Daniel FOURMONT, demeurant à Vero Beach (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5182 AN ;
- M. Clément MIEGE, demeurant à Seattle (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5184 AN ;
- M. Jean BUCQUET, demeurant à Rockaway (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5185 AN ;
- Mme Roxane COCHE, demeurant à Memphis (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5186 AN ;
- Mme Delphine DUCLOS, demeurant à Grand Rapids (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5187 AN ;
- Mme Valérie LENT, demeurant à Goleta (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5188 AN ;
 – M. Michel CHERGUI, demeurant à Naples (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5189 AN ;
- Mme Élisabeth CHERGUI, demeurant à Naples (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5190 AN ;
- M. Paul KLING, demeurant à Saint-Constant (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5191 AN
- M. Bruno LOPEZ, demeurant à Cathedral City (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5192 AN ;
- M. Jean MARAVAL, demeurant à Colombia (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5193 AN ;
- Mme Anne LESIMPLE épouse HANLON, demeurant à Halifax (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5194 AN ;
- M. Olivier MESSIER, demeurant à Bloomfield Hills (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5197 AN ;
- Mme Hélène MAIRE-AFELI, demeurant à Simpsonville (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5205 AN ;
- M. Luc-Jean BROUILLAUD, demeurant à Amagansett (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5207 AN.
Il a été saisi le 21 juin 2017 de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- M. Benjamin PILARSKI, demeurant à Allen (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5195 AN ;
- M. Bruno DANZELLE, demeurant à Wilton Manors (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5196 AN ;
- Mme Anne-Marie PÉLISSIER-MONACHON, demeurant à Saint-Sauveur (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5198 AN ;
- M. Henri PÉLISSIER-MONACHON, demeurant à Saint Sauveur (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5199 AN ;
- Mme Martine VILLETTE, demeurant à Weehawken (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5200 AN ;
- M. Yann LE HERITTE, demeurant à Waterville (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5201 AN ;
- Mme Marie-Hélène FERRAS JAMES, demeurant à Dover (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5202 AN ;
- M. Bernard DOUTEAU, demeurant à Saint-Louis (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5203 AN ;
- M. Didier ANDRÉ, demeurant à Poughkeepsie (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5204 AN ;
- M. Barry RUSSELL, demeurant à Deerfield Beach (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5206 AN ;
- Mme Murielle KERVIZIC DE WEKKER, demeurant à Crozet (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5208 AN ;
- Mme Colette RUSSELL, demeurant à Deerfield Beach (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5209 AN ;
- M. Nicolas LIZOTTE, demeurant à Montréal (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5210 AN ;
- Mme Sophie ANGLADE épouse BAUCHET, demeurant à Stevensville (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5211 AN ;
- Mme Cécile LEMERLE-DERBES, demeurant à Healdsburg (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5212 AN ;
- Mme Stéphanie BAUCHET, demeurant à Stevensville (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5213 AN ;
- Mme Ariane AESCHELMANN, demeurant à Mohnton (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5214 AN ;
- M. Julien CABANAC, demeurant à Granby (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5215 AN ;
- Mme Christiane EDOM, demeurant au Canada, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5217 AN ;
- Mme Isabelle HACHETTE, demeurant à Kitchener (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5218 AN ;
- Mme Pierrette LE ROUX WILLIAMS, demeurant à Roanoke (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5219 AN ;
- Mme Jacqueline DUTET, demeurant à L’Ile Bizard (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5221 AN ;
- M. Ronan POULIQUEN, demeurant à Gatineau (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5223 AN ;
- Mme Odile MADUBOST épouse SODEN, demeurant à West Palm Beach (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5225 AN ;
- M. Jean-Christophe TARAZONA, demeurant à Highland (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5227 AN ;
- Mme Francine BARBE épouse VERGON, demeurant à Palm Desert (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5228 AN.
Il a été saisi le 22 juin 2017 de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- Mme Cécile LEFEBVRE PELOTTE, demeurant à Saint-Louis (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5229 AN ;
- Mme Géraldine CELLIERE épouse AYRAL, demeurant à Highland Park (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5230 AN ;
- M. Philippe TUSLER, demeurant à Mission Viejo (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5231 AN ;
- M. Stéphane NICAISE, demeurant à Port Coquitlam (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5232 AN ;
- M. Jean-Philippe PELOTTE, demeurant à Saint-Louis (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5234 AN ;
- M. Alain BONNEVILLE, demeurant à Richland (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5235 AN ;
- Mme Isabelle ROUILLER, demeurant à Montréal (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5237 AN ;
- M. Michel BOUVERET, demeurant à Montréal (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5238 AN.
Il a été saisi le 23 juin 2017 de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- Mme Christiane HENRI, demeurant à Titusville (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5236 AN ;
- Mme Marie-Christine DELANÉE, demeurant à Hubbards (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5239 AN ;
- Mme Héloïse SENS, demeurant à Montréal (Canada), enregistrée – au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5240 AN ;
- Mme Carine MAGESCAS, demeurant à New-York (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5241 AN ;
- M. Pierre CRIDLIG, demeurant à Glenmont (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5242 AN ;
- M. Régis ECHELARD, demeurant à Sainte-Thérèse (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5243 AN ;
- Mme Marie-Thérèse GROS, demeurant à Sainte-Thérèse (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5245 AN.
Il a été saisi le 24 juin 2017 de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- M. David MELY, demeurant à San Francisco (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5216 AN ;
- Mme Sandrine GAILLARD, demeurant à Santa Fe (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5244 AN.
Il a été saisi le 25 juin 2017 de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- Mme Émilie LEMOINE, demeurant à Atlanta (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5220 AN ;
- Mme Odile REGNAULT, demeurant à Portneuf-sur-Mer (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5224 AN.
Il a été saisi le 26 juin 2017 de requêtes tendant aux mêmes fins, présentées par :
- M. Jacques DIONNE, demeurant à Portneuf-sur-Mer (Canada), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5222 AN ;
- Mme Élisabeth MARILLIA, demeurant à Coaldale (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5226 AN ;
- M. Rémi LE RÉVÉREND, demeurant à San Diego (États-Unis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-5233 AN.

Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 59 ;
- l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
- le code électoral ;
- le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :

1. Il y a lieu de joindre ces requêtes pour y statuer par une seule décision.
2. Selon le deuxième alinéa de l’article 38 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection ».
3. Les requérants, électeurs de la 1re circonscription des Français établis hors de France, font valoir qu’en raison de retards dans l’acheminement du matériel de vote, ils n’ont pas pu voter par correspondance sous pli fermé au premier ou au second tour du scrutin qui s’est déroulé dans cette circonscription. Toutefois, de tels faits n’ont pu, eu égard au nombre de voix obtenues par chacun des candidats, avoir une influence sur l’issue du scrutin. Dès lors, les requêtes doivent être rejetées.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. – Les requêtes de Mme Océane FRELIN, M. Patrick POINTU, Mme Audrey VIGUIER, Mme Delphine HERIDE, Mme Jérôme HERIDE, Mme Marie-Hélène CALVEZ épouse CASAUS, Mme Nathalie LAISSUS, Mme Aurélie MARTIN épouse BROWN, Mme Hamida BENDRISS, Mme Valérie REYDELLET-CASEY, Mme Flore AUBRY-HAMILTON, Mme Gwénaëlle BARBIER épouse BRATTON, Mme Marcelle FIGLIONI-BONNET, Mme Françoise FLEURIAU-HALCOMB, M. Philippe RIAND, Mme Audrey VANDENDRIESSCHE, Mme Isabelle ZERBIB-COHEN, Mme Pauline MARCK, Daniel FOURMONT, M. Clément MIEGE, M. Jean BUCQUET, Mme Roxane COCHE, Mme Delphine DUCLOS, Mme Valérie LENT, M. Michel CHERGUI, Mme Élisabeth CHERGUI, M. Paul KLING, M. Bruno LOPEZ, M. Jean MARAVAL, Mme Anne LESIMPLE épouse HANLON, M. Olivier MESSIER, Mme Hélène MAIRE-AFELI, M. Luc-Jean BROUILLAUD, M. Benjamin PILARSKI, M. Bruno DANZELLE, Mme Anne-Marie PÉLISSIER-MONACHON, M. Henri PÉLISSIER-MONACHON, Mme Martine VILLETTE, M. Yann LE HERITTE, Mme Marie-Hélène FERRAS JAMES, M. Bernard DOUTEAU, M. Didier ANDRÉ, M. Barry RUSSELL, Mme Murielle KERVIZIC DE WEKKER, Mme Colette RUSSELL, M. Nicolas LIZOTTE, Mme Sophie ANGLADE épouse BAUCHET, Mme Cécile LEMERLE-DERBES, Mme Stéphanie BAUCHET, Mme Ariane AESCHELMANN, M. Julien CABANAC, Mme Christiane Marie EDOM, Mme Isabelle HACHETTE, Mme Pierrette LE ROUX WILLIAMS, Mme Jacqueline DUTET, M. Ronan POULIQUEN, Mme Odile MADUBOST épouse SODEN, M. Jean-Christophe TARAZONA, Mme Francine BARBE épouse VERGON, Mme Cécile LEFEBVRE PELOTTE, Mme Géraldine CELLIERE épouse AYRAL, M. Philippe TUSLER, M. Stéphane NICAISE, M. Jean-Philippe PELOTTE, M. Alain BONNEVILLE, Mme Isabelle ROUILLER, M. Michel BOUVERET, Mme Christiane HENRI, Mme Marie-Christine DELANÉE, Mme Héloïse SENS, Mme Carine MAGESCAS, M. Pierre CRIDLIG, M. Régis ECHELARD, Mme Marie-Thérèse GROS, M. David MELY, Mme Sandrine GAILLARD, Mme Émilie LEMOINE, Mme Odile REGNAULT, M. Jacques DIONNE, Mme Élisabeth MARILLIA et M. Rémi LE RÉVÉREND sont rejetées.

Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 août 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 4 août 2017.

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