Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant les publications accessibles par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juin 2020, n° 2020.0117/DP/SA3P |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0117/DP/SA3P |
Texte intégral
Décision n° 2020.0117/DP/SA3P de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 juin 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Accompagner les patients ayant une maladie chronique et/ou à risque de forme grave de COVID-19 dans la levée du confinement »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ; Vu la décision n° 2020.0141/DC/SA3P du 11 juin du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ; Considérant le contexte de sortie progressive et graduelle de confinement selon les territoires ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Accompagner les patients ayant une maladie chronique et/ou à risque de forme grave de COVID-19 dans la levée du confinement – Mise à jour », ci-joint, est adopté. Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Accompagner les patients ayant une maladie chronique et/ou à risque de forme grave de COVID-19 dans la levée du confinement » adopté par décision n° 2020.0141/DC/SA3P.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2020.
La présidente
Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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