Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0474/DC/SEVOQSS du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des rapports présentant les résultats nationaux de la campagne 2023 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 14 déc. 2023, n° 2023.0474/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0474/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2023.0474/DC/SEVOQSS du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des rapports présentant les résultats nationaux de la campagne 2023 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 décembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les 5 rapports et la synthèse présentant les résultats nationaux de la campagne 2023 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :
- en médecine-chirurgie-obstétrique dont la chirurgie ambulatoire ;
- en hospitalisation à temps plein en psychiatrie ;
- en hospitalisation à domicile (HAD) ;
- en soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
- et sur les infections associées aux soins ; ci-joints, sont adoptés.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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