Résumé de la juridiction
Décision du 27 avril 2022 portant prolongation de délégation de signature à Christophe Varlet.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 avr. 2022, n° 2022.0253/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0253/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2022.0253/DP/SG du 27 avril 2022 portant prolongation de délégation de signature (service Ressources Humaines)
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43 et R.161-79 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du président de la République du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2009.03.007/DAGRI du collège de la Haute Autorité de santé en date du 18 mars 2009 relative à la détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ;
Vu la décision n° 2021.0065/DP/SG du 14 avril 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un chef de projet faisant fonction d’adjoint au chef de service ;
Vu la décision n°2021.0072/DP/SG du 19 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VARLET jusqu’au 30 avril 2022 ;
DECIDE :
Article 1er
La délégation de signature accordée à Monsieur Christophe VARLET est prolongée jusqu’au 31 août 2022.
Article 2 La présente décision sera publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé ainsi qu’au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Fait le 27 avril 2022.
La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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