Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0258/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 novembre 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 : Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 nov. 2020, n° 2020.0258/DP/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0258/DP/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0258/DP/SBPP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 novembre 2020 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 : Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ; Vu la décision n° 2020.0118/DC/SBPP du 28 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 : Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 : Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique » adopté par décision n°2020.0118/DC/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 novembre 2020.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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