Décision N°2020.0034/CCES/SCES-30554 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé SOCIETE PARISIENNE D’AIDE A LA SANTE MENTALE
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28/01/2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
DÉCIDE :

Article 1er
Le rapport de certification ci-joint est adopté.

L’établissement de santé SOCIETE PARISIENNE D’AIDE A LA SANTE MENTALE, situé 31 rue de Liège 75008 Paris est certifié (Niveau A) pour une durée de six ans.

Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28/01/2020.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
Signé
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