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Sur la décision
| Référence : | HAS, 14 sept. 2023, n° 2023.0327/DC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0327/DC/SG |
Texte intégral
Décision n°2023.0327/DC/SG du 14 septembre 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président par intérim de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le président de la Haute Autorité de santé.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2023 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Monsieur Jean-Yves GRALL ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Jean-Yves GRALL est nommé président par intérim de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé à compter du 1er octobre 2023.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 septembre 2023.
Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET
signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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