Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0125/DC/SBPP du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 juin 2020, n° 2020.0125/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0125/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0125/DC/SBPP du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 juin 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les documents suivants, ci-joints, sont adoptés :
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Parcours de réadaptation du patient COVID+ à la sortie de réanimation et/ou de MCO, en SSR puis à domicile ;
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge ambulatoire des patients souffrant de troubles psychiques dans la période de post-confinement.
Article 2
Les actualisations de ces documents seront adoptées par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 juin 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Service social ·
- Santé ·
- Évaluation ·
- Commission ·
- Établissement ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Dominique ·
- Plaine ·
- Qualités
- Médecin ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan ·
- Retrait ·
- Dominique
- Spécialité ·
- Anesthésie ·
- Santé ·
- Cliniques ·
- Hôpitaux ·
- Médecin ·
- Laminé ·
- Chaume ·
- Désert ·
- Privé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médecin ·
- Cliniques ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Information ·
- Cliniques
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Travail ·
- Maladie cardio-vasculaire ·
- Echographie ·
- Plaine ·
- Modification ·
- Rubrique ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général
- Chirurgie ·
- Imagerie médicale ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Anesthésie ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Renonciation ·
- Spécialité ·
- Plaine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Vacation ·
- Charte ·
- Santé publique ·
- Collaborateur ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Développement
- Vaccination ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Vaccination ·
- Santé ·
- Recommandation ·
- Prévention ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.