Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 mai 2020, n° 2020.0116/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0116/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n° 2020.0116/DC/DiQASM du 20 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 mai 2020,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L. 312-8, et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision n° 2018.0092/DC/DIQASM du 27 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services et médico-sociaux ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par la candidate ;
DÉCIDE :
Article 1er Madame Olivia LEVRIER est nommée membre titulaire ayant voix délibérative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en raison de sa compétence scientifique ou technique, en remplacement de Madame Dominique GILLOT pour la durée de son mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 mai 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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