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HAS, décision n° 2025.0089/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 3 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    La cour a jugé que la décision de prendre acte de la renonciation est conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi l'abrogation de l'accréditation des médecins concernés.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2025.0089/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 3 avr. 2025, n° 2025.0089/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2025.0089/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n° 2025.0089/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 3 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
Nom prénom médecin Spécialité Dr ABBAS Mehdi Anesthésie Réanimation Dr ARRIGONI Pierre-Paul Radiologie et Imagerie médicale Dr AVEROUS Christophe Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr BARBOU Franck Cardiologie interventionnelle Dr BENAZECH Paul Radiologie et Imagerie médicale Dr BENSAID Chawki Radiologie et Imagerie médicale Dr BERTHET Jean-Philippe Chirurgie viscérale et digestive Dr BERTRAND Marie-Jeanne Cardiologie interventionnelle Dr BEY Loic Radiologie et Imagerie médicale Dr BONNET Séverine Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Dr BRIAN Emmanuel Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Dr BRIERRE Thibaut Chirurgie urologique Dr CHOSSIERE Denis Radiologie et Imagerie médicale Dr CLARISSOU Julien Anesthésie Réanimation Dr COLEVRAY Marion Radiologie et Imagerie médicale Dr COLLET Jean-Yves Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Dr CORNU Elisabeth Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Dr COSNEFROY Marie-Claude Gynécologie Obstétrique Dr DALLONGEVILLE Axel Radiologie et Imagerie médicale Dr DARDARI Jawdat Chirurgie urologique Dr DARDENNE Emilie Chirurgie urologique Dr DAURAT Marc Chirurgie viscérale et digestive Dr DEBRY Nicolas Cardiologie interventionnelle Dr DELAUNAY Boris Chirurgie urologique Dr DELCAMBRE Frederic Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z


Dr DIDIER Romain
Dr DOUMERC Nicolas
Dr EHRHARD Pascal
Dr ELHADAD Simon
Dr ELKAIM Dan
Dr FARHAT Hicham
Dr FOURQUET Tiphaine
Dr GAME Xavier
Dr GOLDEN Thomas
Dr GORACCI Alexandra
Dr GRIPON Stephane
Dr HARMOUCHE Majid
Dr HEIDELBERG Damien
Dr HERMIDA Jean-Sylvain
Dr HITTA Pascal
Dr ICARD Philippe
Dr IVANES Fabrice
Dr JUGNET Nathalie
Dr LACLERGERIE Florian
Dr LANDEL Jean-Baptiste
Dr LAURENT Nicolas
Dr LEBERT Paul
Dr LESOURD Marine
Dr LEUDE-VAILLANT Elisabeth
Dr L’HUILLIER Isabelle
Dr LIEBAERT Marie-Pierre
Dr LOISEAU Jean-Paul
Dr MACHAUX Philippe
Dr MALAVAUD Bernard
Dr MASSARD Jean-Loup
Dr MATICOT-BAPTISTA Delphine
Dr MAUGIN Estelle
Dr MEUNIER Jean-Pierre
Dr MINVIELLE-MONCLA Thibault
Dr MOHAMED Amir
Dr MOREL Marie-Pascale
Dr MOYSAN Philippe
Dr NEYRA Hadrien
Dr NICOLAS-VARIN Roxane
Dr ORVAIN Eric
Dr PANUEL Michel
Dr PATRIZI Andrea
Dr PEROLAT Romain
Dr PERRIER Stephanie
Dr PFEUTY Karel
Dr PIRIOU Philippe
Dr POPELIN Marie-Berenice
Dr QUEHEN Emmanuel
Dr QUILLIET Laurent
Dr RABASTE Sylvain
Dr REGNARD Olivier
Dr REINHART Edouard
Dr REMY-JARDIN Martine
Dr RIGOT JOLIVET Muriel
Dr RISCHMANN Pascal
Décision n° 2025.0089/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025
Cardiologie interventionnelle
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Cardiologie interventionnelle
Chirurgie viscérale et digestive
Cardiologie interventionnelle
Radiologie et Imagerie médicale
Chirurgie urologique
Cardiologie interventionnelle
Radiologie et Imagerie médicale
Chirurgie urologique
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Radiologie et Imagerie médicale
Cardiologie interventionnelle
Anesthésie Réanimation
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Cardiologie interventionnelle
Gynécologie Obstétrique
Chirurgie urologique
Cardiologie interventionnelle
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Radiologie et Imagerie médicale
Chirurgie urologique
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Cardiologie interventionnelle
Gastro-entérologie interventionnelle
Gynécologie Obstétrique
Anesthésie Réanimation
Chirurgie urologique
Chirurgie viscérale et digestive
Gynécologie Obstétrique
Chirurgie vasculaire
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Chirurgie urologique
Radiologie et Imagerie médicale
Radiologie et Imagerie médicale
Radiologie et Imagerie médicale
Radiologie et Imagerie médicale
Anesthésie Réanimation
Gynécologie Obstétrique
Radiologie et Imagerie médicale
Chirurgie viscérale et digestive
Radiologie et Imagerie médicale
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Radiologie et Imagerie médicale
Cardiologie interventionnelle
Radiologie et Imagerie médicale
Chirurgie vasculaire
Anesthésie Réanimation
Radiologie et Imagerie médicale
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Chirurgie urologique
Page 2 / 3

Dr ROBERT Arthur Radiologie et Imagerie médicale Dr ROUMIGUIE Mathieu Chirurgie urologique Dr RUITTON-ALLINIEU Marie-Camille Radiologie et Imagerie médicale Dr SALLUSTO Federico Chirurgie urologique Dr SAVIGNAT Alain Radiologie et Imagerie médicale Dr SOUIBRI Karam Cardiologie interventionnelle Dr SOULIE Michel Chirurgie urologique Dr SULUGIUC Veronica Radiologie et Imagerie médicale Dr THOULOUZAN Matthieu Chirurgie urologique Dr VARENNE Olivier Cardiologie interventionnelle Dr VERNHET Jean-Charles Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Dr VINIKOFF Laurent Neurochirurgie Dr ZANNONI Riccardo Radiologie et Imagerie médicale
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le collège : La présidente de séance, Pr Anne-Claude Crémieux Signé
Décision n° 2025.0089/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 Page 3 / 3

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Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
  2. Code de la sécurité sociale.
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