HAS, décision n° 2020.0027/DC/SEESP du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit KYMRIAH sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 5 février 2020

Arguments

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Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
Le collège a reconnu que le produit KYMRIAH est susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, justifiant ainsi l'évaluation médico-économique.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 5 février 2020 a constaté l’impact significatif du produit KYMRIAH sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) réfractaire ou en rechute après la deuxième ligne ou plus d’un traitement systémique ».

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Sur la décision

Référence :	HAS, 5 févr. 2020, n° 2020.0027/DC/SEESP
Numéro(s) :	2020.0027/DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2020.0027/DC/SEESP du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit KYMRIAH sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 février 2020,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit KYMRIAH et les informations et revendications transmises par la société NOVARTIS PHARMA S.A.S. dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le chiffre d’affaires du produit KYMRIAH est supérieur à vingt millions d’euros ;
Considérant qu’il ressort des revendications du demandeur que le produit est susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit KYMRIAH est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication « traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) réfractaire ou en rechute après la deuxième ligne ou plus d’un traitement systémique ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 février 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z