HAS, décision n° 2021.0067/DC/SEESP du 12 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du vaccin COVID-19 Janssen »
HAS 12 mars 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur et répond aux besoins de santé publique dans le contexte de la pandémie.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 12 mars 2021, n° 2021.0067/DC/SEESP
Numéro(s) : 2021.0067/DC/SEESP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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