Résumé de la juridiction
Avis de la Haute Autorité de santé sur les mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre les infections à papillomavirus humain GARDASIL 9.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 juil. 2023, n° 2023.0026/AC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0026/AC/SESPEV |
Texte intégral
Avis n°2023.0026/AC/SESPEV du 27 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à papillomavirus humain GARDASIL 9
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du XX juillet 2023.
Vu l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2012, modifié, fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du Directeur général de la santé du 30 janvier 2023 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Les mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre les infections à papillomavirus humain Gardasil 9 sont les suivantes :
« Conformément au calendrier vaccinal, la vaccination contre les infections à papillomavirus humain (HPV) est recommandée pour tous les adolescents, filles et garçons, âgés de 11 à 14 ans selon un schéma à deux doses espacées de 6 à 13 mois (M0, M6-13).
Toute nouvelle vaccination doit être initiée avec le vaccin Gardasil 9. Dans le cadre du rattrapage vaccinal, la vaccination contre le papillomavirus humain est recommandée entre 15 et 19 ans selon un schéma à 3 doses (M0, M2, M6).
Pour plus d’informations, veuillez consulter le calendrier vaccinal disponible sur http://solidarites-sante.gouv.fr »
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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