HAS, décision n° 2021.0278/DC/SBP du 4 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 »

HAS 4 novembre 2021

Arguments

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Accepté
Nécessité d'actualiser les recommandations en raison de la crise sanitaire
La cour a reconnu l'importance d'adapter les recommandations en fonction des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, justifiant ainsi l'adoption du document actualisé.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 4 nov. 2021, n° 2021.0278/DC/SBP
Numéro(s) :	2021.0278/DC/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2021.0278/DC/SBP du 4 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 novembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0128/DP/SBPP du 26 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0137/DP/SBPP du 8 juillet 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0247/DC/SBPP du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0307/DC/SBPP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients ayant des signes évocateurs de Covid-19 après la levée du confinement » adopté par décision du collège n° 2020.0307/DC/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 novembre 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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