Résumé de la juridiction
Décision du 20 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document « Flash sécurité patient, SAMU, Et si chacun jouait sa partition »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 janv. 2022, n° 2022.0016/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0016/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2022.0016/DC/SEVOQSS du 20 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le document « Flash sécurité patient, SAMU, Et si chacun jouait sa partition »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 janvier 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’article R. 1413-73 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document « Flash sécurité patient, SAMU, Et si chacun jouait sa partition » ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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