Résumé de la juridiction
Est nommé membre de la commission technique des vaccinations, pour la durée du mandat restant à courir:
— Monsieur Stéphane PAUL, en remplacement de Monsieur Bruno CHABANAS, démissionnaire.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 3 mars 2022, n° 2022.0068/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0068/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n° 2022.0068/DC/SESPEV du 3 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission technique des vaccinations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 3 mars 2022,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 161-37 et L. 161-41 ; Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations ; Vu la décision n° 2020.0190/DC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations ; Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er Est nommé membre de la commission technique des vaccinations, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur Stéphane PAUL, en remplacement de Monsieur Bruno CHABANAS, démissionnaire.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 3 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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