Résumé de la juridiction
Décision n° 2022.0194/DP/SBP du 6 avril 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 avr. 2022, n° 2022.0194/DP/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0194/DP/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2022.0194/DP/SBP du 6 avril 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0128/DP/SBPP du 26 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0137/DP/SBPP du 8 juillet 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0247/DC/SBPP du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0307/DC/SBPP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0278/DC/SBP du 4 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2022.0006/DC/SBP du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2022.0070/DP/SBP du 16 février 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2022.0102/DP/SBP du 11 mars 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Prise en charge de premier recours des patients atteints de Covid-19 » adopté par décision de la présidente n° 2022.0102/DP/SBP.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 avril 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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