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HAS, décision n° 2021.0011/DC/SEVOQSS du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 21 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Renonciation à l'accréditation

    La cour a jugé que la renonciation des médecins à l'accréditation est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Résumé de la juridiction

Décision du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Sur la décision

Référence :
HAS, 21 janv. 2021, n° 2021.0011/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2021.0011/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n° 2021.0011/DC/SEVOQSS du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 janvier 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Nom OA
AGHER Jean-Pascal Gynécologie Obstétrique
ALARD Jean-Marie Anesthésie Réanimation
ASSELINEAU Denis Anesthésie Réanimation
ATTIA Jérôme Anesthésie Réanimation
BAËCHLE Jean-Pierre Anesthésie Réanimation
BEDEL Jérôme Anesthésie Réanimation
BERRADA Alain Anesthésie Réanimation
BLACHE Patrick Anesthésie Réanimation
BOILEAU Jacques Anesthésie Réanimation
BOIS Elodie Gynécologie Obstétrique
BOYER Olivier Anesthésie Réanimation
BOZZOLO-GRIGIS Dominique Anesthésie Réanimation
BRUNA Jacques Anesthésie Réanimation
CADI François Chirurgie viscérale et digestive
CERCLE Patricia Anesthésie Réanimation
CHAILLET Roland Anesthésie Réanimation
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z


CHAPELON Joelle
CHASSERANT Philippe
CHICHE Bernard
CHRISTOPHE Sébastien
CLAIRVILLE ETZOL Sonia
CLEMENT Jean-Louis
COICAUD Marianne
COLOMBO Jean-Claude
CONNIN Patrick
CORON Thierry
COULIBEUF Bruno
CRISTALI Daniela
CYMERMAN Alexandre
DABIR Pierre
DERRIER Marcel
DESPIERRES Olivier
DI STASIO Leonardo
DOUTRELANT Christophe
DUPEYRON Christophe
DURAND Philippe
EL HAMINE El Mati
ELLOUZE Hanan
FANTIN Guillaume
FENDELEUR Julien
FETITA Lucretia Loana
FONTES Jean-Paul
FRADJ Karim
FURNO Patrick
GALY Alain
GARTIT Mohamed
GASPAR Annick
GASPAR Miguel
GHYSELINCK Marjorie
NEGUI Bernard
ORVAIN Eric
OYER-AL NAKIB Maryam
PADOVANI Michel
ROCHARD France
Décision n° 2021.0011/DC/SEVOQSS du 21 janvier 2021
Gynécologie Obstétrique
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie viscérale et digestive
Anesthésie Réanimation
Chirurgie viscérale et digestive
Anesthésie Réanimation
Gynécologie Obstétrique
Gynécologie Obstétrique
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Chirurgie urologique
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Gynécologie Obstétrique
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
Chirurgie viscérale et digestive
Gynécologie Obstétrique
Gynécologie Obstétrique
Gynécologie Obstétrique
Chirurgie vasculaire
Gynécologie Obstétrique
Page 2 / 3

ROUANET Gilles Gynécologie Obstétrique
SAMBUSSY Michel Gynécologie Obstétrique
SARAGOSSI Jacques Gynécologie Obstétrique
SLIM Nadia Gynécologie Obstétrique
SYSTCHENKO Remi Gastro-entérologie interventionnelle
TIRENDI Nunzio Gynécologie Obstétrique
VÉRINE Jean-Luc Chirurgie urologique

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2021.0011/DC/SEVOQSS du 21 janvier 2021 Page 3 / 3

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Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
  2. Code de la sécurité sociale.
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