HAS, décision n°2023.0271/DC/SBP du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche points-clés, de la synthèse des points critiques, de l'outil d'aide au premier recours et de l'argumentaire méthodologique « Agir en premier recours pour diminuer le risque alcool : repérer tous les usages et accompagner chaque personne »
HAS 20 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que l'adoption des documents était en adéquation avec les objectifs de santé publique et respectait les exigences légales, permettant ainsi de mieux encadrer les actions de prévention liées à l'alcool.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 20 juil. 2023, n° 2023.0271/DC/SBP
Numéro(s) : 2023.0271/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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