HAS, décision n°2022.0473/DC/SBP du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Prise en charge des hyperthyroïdies en population générale »
HAS 15 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la recommandation était conforme aux dispositions légales en vigueur et répondait aux besoins de la population en matière de santé publique.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 15 déc. 2022, n° 2022.0473/DC/SBP
Numéro(s) : 2022.0473/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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