Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0386/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 oct. 2023, n° 2023.0386/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0386/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2023.0386/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 19 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu le bilan du médecin et avis transmis par l’organisme agréé pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er La demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle est refusée pour les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
Nom prénom médecin Spécialité DJOBOKOU KOUMAKO Jean Chirurgie orthopédique et traumatologie PARIS Nicolas Chirurgie orthopédique et traumatologie RIOUACH Hicham Chirurgie orthopédique et traumatologie
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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