Avis n° 2020.0009/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place du médecin »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 janvier 2020,
Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique ;  Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif (DCE publié au 29/12/2019) à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé modifié par l’arrêté du 28 mars 2012 ;  Vu la demande d’avis transmise par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, le 15 octobre 2019 en application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique ; 
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins du 26 novembre 2019 ;
Vu l’avis de l’UNPS du 8 novembre 2019 ;
Vu l’avis de l’URPS-ML du 20 décembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège de médecine générale du 6 décembre 2019 ;
Vu l’avis du Collège Infirmier Français du 25 novembre 2019 ;
Vu l’avis de la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française du 7 novembre 2019 ;
Vu l’avis de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique du 9 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil National de Chirurgie Plastique reconstructrice et esthétique du 5 décembre 2019 ;
Vu l’avis de la Société Française et Francophone des Plaies et Cicatrisations du 20 novembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil National Professionnel de dermatologie du 24 novembre 2019 ;
Vu la demande d’avis transmise à l’association France Assos Santé le 06 novembre 2019 ;
Vu la demande d’avis transmise au Conseil National de l’Ordre des Infirmiers le 06 novembre 2019 ;
Vu la demande d’avis transmise au Conseil National Professionnel de Pédiatrie le 06 novembre 2019 ;
Considérant que ce protocole concerne les patients se présentant au service d’accueil des urgences avec une plaie simple ;
Considérant qu’il consiste à déléguer à un(e) infirmier(e) diplômé(e) d’état la réalisation de points de suture après exploration de la plaie par le médecin délégant ;
Considérant que l’infirmier(e) diplômé(e) d’état peut joindre le médecin délégant en cas d’alerte ou d’urgence ;
Considérant que le protocole vise à diminuer l’attente des patients en service d’urgences, à diminuer le nombre de recours aux médecins urgentistes pour ces actes et libérer du temps médical, à permettre la réalisation du geste sans risque dans de meilleurs délais ;
Considérant que la description du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients ;
Considérant toutefois que certains éléments du protocole doivent être précisés ou modifiés pour garantir une qualité et sécurité suffisante ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable à l’autorisation du protocole de coopération sous réserve que soient apportées les modifications suivantes :
Dans la partie “profession du délégant” :
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- préciser après « médecin » : « travaillant au sein d’un service d’urgences » ;
Dans la partie “actes dérogatoires” :
- ajouter après « Après évaluation de la douleur » : « induite par le traumatisme et la plaie et évaluation des ATCD allergiques (latex, produits anesthésiants, antiseptiques, antibiotiques), du risque hémorragique (traitement anti-agrégant ou antithrombotique, pathologie connue à risque hémorragique : hémophilie, cirrhose, hémopathie associée à une thrombopénie) » (acte non dérogatoire) ;
- mieux préciser le terme “le délégant examine la plaie” en “ le délégant explore la plaie, effectue le lavage détersion parage de la plaie en présence du délégué, élimine la présence de corps étranger, s’assure que le patient répond aux critères d’inclusion, demande un avis chirurgical si nécessaire” ;
- remplacer « Il prescrit une antalgie complémentaire si nécessaire » par « le délégant prescrit une antalgie si nécessaire » ;
Dans la partie “type de patients concernés” :
- ajouter à la définition de la plaie simple :
o “plaie linéaire ou en S” ;
o “sans perte de substance ;
- ajouter que le délégant doit porter une attention particulière à la délégation de la réalisation de la suture simple chez les petits enfants ;
Ajouter aux critères d’exclusion et harmoniser le document avec l’annexe 1 :
- plaies en Z (difficultés de vascularisation des lambeaux du Z) ;
- plaies avec perte de substance et au-dessus de 4 à 5 cm² ;
- écartement des berges supérieur à 5 cm ;
- plaies en étoile avec de multiples lambeaux ;
- patients avec plaies à risque de chronicisation : localisation aux membres inférieurs chez un sujet diabétique, insuffisance artérielle ou veineuse ;
- plaies de plus de 12h ;
- hémorragies actives ;
- fracture ou luxation fermée sous jacente, ;
- épisiotomie
- localisation : ajouter les poignets ;
Dans la partie “formation des professionnels délégués” :
- Ajouter que la partie théorique sera de 5h car il faut prévoir 1h pour traiter des sujets suivants :
o plaies à risque de chronicisation ;
o anesthésie locale et aux produits anesthésiants (pharmacologie, surveillance, contre-indications, allergies, complications éventuelles), etc ;
Dans la partie “intervention du délégant” :
- ajouter comme critère d’alerte :
o difficulté technique ;
o survenue secondaire d’un saignement abondant ;
o analgésie insuffisante.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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