Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0023/DC/SBPP du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la recommandation de bonne pratique intitulée « Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentiellement surexposées à l’arsenic inorganique du fait de leur lieu de résidence »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 févr. 2020, n° 2020.0023/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0023/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0023/DC/SBPP du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentiellement surexposées à l’arsenic inorganique du fait de leur lieu de résidence »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 février 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation de bonne pratique intitulée « Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentiellement surexposées à l’arsenic inorganique du fait de leur lieu de résidence », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– argumentaire scientifique ;
– texte des recommandations.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 février 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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