Décision n°2024.0021/DP/SG du 8 janvier 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (direction générale)
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, et notamment ses articles 16 et 18 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;

Vu le règlement intérieur des services et la décision d’organisation générale des services de la Haute autorité de santé ;
Vu le règlement comptable et financier de la Haute Autorité de santé ;
Vu le guide interne des achats et de la commande publique de la Haute autorité de santé ;
Vu la décision du Collège relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents ;
Vu la décision n° 2023.1021/DP/SG du 21 décembre 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de Jean Lessi au poste de directeur général ;
DECIDE :
Article 1er Délégation est donnée à Jean Lessi, directeur général, à l’effet de signer au nom du président de la Haute Autorité de santé : a. les actes et contrats relatifs au recrutement et à la gestion du personnel, dont les décisions et actes de licenciement ainsi que les décisions et collectives relatives aux paies et carrières ; b. les contrats, marchés et assimilés ; c. les conventions de partenariat et les conventions et protocoles de coopération internationale ; d. les autorisations et décisions de dérogation intervenant dans le cadre des décisions du collège sur les frais de déplacement et frais de réception, y compris pour les missions internationales ; e. tout autre acte relatif au fonctionnement et l’activité de la HAS.
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Jean Lessi, directeur général, la délégation de signature mentionnée à l’article 1 est dévolue à Christine Vincent, secrétaire générale. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Jean Lessi, directeur général, et de Christine Vincent, secrétaire générale, la délégation de signature est donnée à Frédéric Mahieu, chef du service des finances, des achats et de la logistique, pour les points b et d. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Jean Lessi, directeur général, et de Christine Vincent, secrétaire générale, délégation est donnée à Mathilde Duval, cheffe du service des ressources humaines, pour le point a.
Article 3 La présente décision prend effet le 8 janvier 2024. La présente décision est publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 janvier 2024. Le président de la Haute Autorité de santé, LIONEL COLLET signé
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