Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 juil. 2024, n° 2024.0184/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0184/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n°2024.0184/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juillet 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-74 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le référentiel « Certification des installations autonomes de chirurgie esthétique », ci-joint, est adopté. Il remplace le référentiel adopté par décision n°2020.00232/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médecin ·
- Cliniques ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Paille ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Pierre
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Cible ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Charges ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale ·
- Respect
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bébé ·
- Santé ·
- Document ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Règlement intérieur ·
- Commission ·
- Recommandation ·
- Pertinence ·
- Système de santé ·
- Durée du mandat ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Durée ·
- Directeur général
- Médecin ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Critère ·
- Efficacité ·
- Commission ·
- Accès ·
- Cliniques
- Santé ·
- Modification ·
- Avis ·
- Organisation ·
- Plaine ·
- Service ·
- Stade ·
- Comités ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Cancer ·
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Platine ·
- Efficacité ·
- Accès ·
- Sel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Anesthésie ·
- Plastique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Pierre ·
- Spécialité ·
- Brame
- Protocole ·
- Infirmier ·
- Alerte ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Automatique ·
- Avis du conseil ·
- Demande d'avis ·
- Dérogatoire ·
- Professionnel
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.