Avis n°2023.0005/AC/SED du 23 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’implantation d’une endoprothèse aortique sur mesure dans l’aorte thoracique ascendante et l’aorte horizontale par voie artérielle transcutanée.

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 février 2023,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 décembre 2022 concernant le dispositif médical ZENITH ARCH DEVICE, endoprothèse aortique sur mesure ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis susvisé, que le service attendu du dispositif ZENITH ARCH DEVICE, endoprothèse aortique sur mesure, était suffisant dans le traitement des pathologies complexes de l’aorte ascendante, de la crosse aortique et de l’aorte descendante, chez les patients à haut risque chirurgical dans les dissections aortiques de type B, anévrismes post-dissection ou anévrismes dégénératifs, ulcères aortiques pénétrants, hématomes intra-muraux ainsi que dans la dissection résiduelle avec dilatation anévrismale après chirurgie ouverte de l’aorte ascendante pour dissection de type A. Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était mineure (ASA de niveau IV) dans ces indications par rapport aux autres techniques chirurgicales (procédure de la trompe d’éléphant renforcée et réparation hybride (débranchement des troncs supra-aortiques avec pose d’endoprothèse)).
Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et son amélioration du service attendu est mineure (ASA de niveau IV) par rapport aux autres techniques chirurgicales précédemment mentionnées.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte « Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans l’aorte thoracique ascendante et l’aorte horizontale par voie artérielle transcutanée », selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS susmentionné et recommande que, pour des raisons de santé publique, la réalisation de cet acte soit soumise à des règles spécifiques.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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