Avis n°2023.0028/AC/SED du 7 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de téléréglage au domicile des patients utilisant un système d’implant cochléaire et du tronc cérébral
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 07 septembre 2023.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 13 juin 2023 concernant le dispositif NUCLEUS 8 (modèle CP1110), processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral ;

ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 13 juin 2023 susvisé, que le service attendu du dispositif NUCLEUS 8 (modèle CP1110), processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral, était suffisant dans l’indication suivante :
« Réhabilitation auditive, associée à une possibilité de télésurveillance médicale et de téléréglage, dans les indications suivantes :
- Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d’un appareillage acoustique conventionnel ;
- Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l’acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux. Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu’une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. »
Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce processeur était mineure (ASA de niveau IV) par rapport au processeur de génération antérieure, NUCLEUS 7 (CP1000), inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP).
À l’aide de l’application NUCLEUS SMART APP associée au processeur NUCLEUS 8, chaque centre implanteur qui le souhaite peut désormais réaliser le téléréglage au domicile du patient. Par ce mode de réglage, certains paramètres du processeur peuvent être ajustés à distance. Le téléréglage au domicile devrait permettre d’optimiser le suivi du patient d’un point de vue organisationnel. Ce mode de suivi vient en complément d’un suivi qui est réalisé en présentiel dans les centres implanteurs.
En conséquence, la CNEDiMTS a considéré que le service attendu de l’acte de téléréglage au domicile des patients associé aux dispositifs tels que NUCLEUS 8 (modèle CP1110) est suffisant et a octroyé une amélioration du service attendu modérée (ASA de niveau III) par rapport au suivi avec un réglage en présentiel exclusif.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de téléréglage au domicile des patients utilisant un système d’implant cochléaire et du tronc cérébral, selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS du 13 juin 2023 mentionné ci-dessus.
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