Résumé de la juridiction
Décision n 2024.0001/DC/SBP du 11 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en postnatal »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 janv. 2024, n° 2024.0001/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0001/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n 2024.0001/DC/SBP du 11 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en post natal »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 janvier 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonne pratique intitulée « Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en post natal », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– argumentaire scientifique ;
– texte des recommandations ;
– synthèse des recommandations ;
– fiche situation particulière de vulnérabilités : Femme enceinte en grande précarité sociale ;
– fiche situation particulière de vulnérabilités : Femme enceinte en situation de handicap ;
– fiche situation particulière de vulnérabilités : Femme enceinte et addictions ;
– fiche situation particulière de vulnérabilités : Femme victime de violences au sein du couple ;
– fiche situation particulière de vulnérabilités : Grossesse et postpartum en milieu carcéral ;
– fiche situation particulière de vulnérabilités : Mineures enceintes.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 janvier 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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