HAS, décision n°2023.0302/DC/SESPEV du 27 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations
HAS 27 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que la décision respecte les dispositions légales en vigueur et les règlements intérieurs applicables.

  • Accepté
    Respect du règlement intérieur du collège

    La cour a jugé que la procédure de nomination a été suivie conformément aux règles établies, assurant la transparence et l'intégrité du processus.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 27 juil. 2023, n° 2023.0302/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2023.0302/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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