HAS, décision n° 2024.0052/DC/SCES du 1er octobre 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Base légale pour l'indemnisation
La cour a confirmé que l'indemnisation des experts-visiteurs est conforme aux décisions antérieures et aux dispositions légales en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er oct. 2024, n° 2024.0052/DC/SCES
Numéro(s) :	2024.0052/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2024.0052/DC/SCES du 1er octobre 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Le Président de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ; Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ; Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
ALLENE Catherine CERVELLO Sophie MOUSSIER Cidalia
ANTONIO Océane CHELIHI Lazhar PAILHES Laure
BERARD Isabelle COUSTETS Anne PONS Martine
BIETH Patricia DOLARD Claude POPA Ruxandra
BIFERI Magalie FARCE Stanislas PRUDHON Fabrice
BOUHADOUZA Yacine FAUCHEUX Jean-Marc REY Gislhaine
BOULLAND Pascal GAGLIANO Laurence ROUQUETTE-VINCENTI Isabelle
BOURCELET Danielle HERFRAY Kaoutar SOUFIR Lilia
BRIDOUX Carole JAFFRENNOU Isabelle SPERLEA Robert
BRYDEN Benjamin LEMOINE Sylvain TIMSIT Laurence
BUJAUD Elisabeth MACGREGOR Alexandra TJADE Ursula
BURRER Christiane MAHIEUX Sylvie URBACH Mathieu
CADART Aurélien MARECHAL Isabelle VEILLARD David
CANTALOUP François MARTIN Karine VIGNALE Véronique
CARNIELLI Camille MAUGRAS Elise VIGUIER Elsa
CARTON Marie-José MEBAZAA Anne WHEATLEY Pascal
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.

Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er octobre 2024.
Pour le Président et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
PO – L’adjoint à la Cheffe du service certification des établissements de santé
Loïc KERIBIN Signé

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