Décision n° 2026.0402/DP/SG du 28 mai 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants et R. 161-79 ;
Vu la décision n° 2025.0497/DP/SG du 10 juillet 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services ;
Vu l’avis du comité social et économique du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis n° 2026.0013/AC/SG du 28 mai 2026 du collège de Haute Autorité de santé ;
Sur proposition du directeur général,
Décide : Article 1er La décision n° 2025.0497/DP/SG du 10 juillet 2025 est modifiée comme suit : Au paragraphe 2.5 :
- le mot « quatre » est remplacé par le mot « cinq » et les mots « trois missions » sont remplacés par les mots « une mission » ;
- après les mots « – un service des systèmes d’informations ; », sont ajoutés les mots « – un service qualité et innovation » ;
- les mots « – une mission appui aux organisations et à l’expertise ; – une mission maîtrise des risques et audit interne. » sont supprimés.
Après le paragraphe 2-5-4, il est ajouté un paragraphe 2-5-4-1 ainsi rédigé : « 2-5-4-1 : Le service qualité et innovation (SQI) est chargé de structurer et piloter la démarche qualité et de coordonner sa mise en œuvre, dans un objectif d’amélioration continue de l’ensemble des processus administratifs et scientifiques de la HAS. » Les paragraphes 2-5-6 et 2-5-7 sont supprimés.
Article 2 Le directeur général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mai 2026. Le président de la Haute Autorité de santé P^r Lionel COLLET Signé
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