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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 28 nov. 2025, n° 2514085 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2514085 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Allianz Invest Pierre demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge des impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties et leurs taxes annexes au titre des années 2018 à 2024, pour des locaux situés 67 avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt ;
2°) de mettre à la charge de l’administration fiscale la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise demande la radiation de la présente procédure, laquelle constitue un doublon de la requête enregistrée le 19 juillet 2025 sous le n° 2513650.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2514085 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2513650 enregistrée le 19 juillet 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2514085 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Allianz Invest Pierre et au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise.
Fait à Cergy, le 28 novembre 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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