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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 13 avr. 2026, n° 2607423 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2607423 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 mars 2026 portant réadmission dans l’espace Schengen.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2607423 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2607152 enregistrée le 13 mars 2026 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2607423 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A….
Fait à Cergy, le 13 avril 2026.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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