Désistement 25 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 25 juin 2025, n° 2203773 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2203773 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M. C B, représenté par la Selarl Dehan-Schinazi, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré deux points affectés à son permis de conduire à la suite d’une infraction constatée le 20 juin 2020.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ».
2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l’intérieur.
Fait à Lille, le 25 juin 2025.
La magistrate désignée,
Signé
C. A
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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