Désistement 24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 24 févr. 2026, n° 2404232 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2404232 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 l’a ajournée au titre de sa deuxième année de licence sciences du langage parcours langage, média, communication.
Par une lettre en date du 13 janvier 2026, adressée par voie électronique, Mme B… a été invitée, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de la requête dans un délai d’un mois, et informée, qu’à défaut, elle sera réputée comme s’être désistée de ses conclusions.
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Bossi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à l’université Paul Valéry Montpellier 3.
Fait à Montpellier, le 24 février 2026.
La magistrate désignée,
M. Bossi
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 24 février 2026.
La greffière,
B. Flaesch
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