Désistement 20 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 20 août 2025, n° 2502510 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2502510 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M. A B, représenté par Me Traore demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de la Côte d’Or a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, portant ainsi la durée totale de l’interdiction de retour sur le territoire français à cinq ans.
Par un acte enregistré le 18 août 2025, M. B déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Côte d’Or.
Fait à Nancy, le 20 août 2025.
La magistrate désignée,
C. Marini
La République mande et ordonne au préfet de la Côte d’Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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