Désistement 4 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 4 mai 2026, n° 2408473 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2408473 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M. D… A… B… conteste devant le tribunal la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M. A… B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M. A… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de M. A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… A… B… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 4 mai 2026.
La présidente,
M. C…
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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