Désistement 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 12 mai 2026, n° 2603086 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2603086 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 avril 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le président du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin a suspendu, à titre conservatoire, son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 9 février 2026 ;
2°) de mettre à la charge du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin les dépens éventuels.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, le service d’incendie et de secours du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 4 mai 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte enregistré le 4 mai 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au service d’incendie et de secours du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 12 mai 2026.
La présidente de la 6ème chambre,
G. Haudier
La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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